- Module 1 : Cadre général du bulletin de paie
- Les mentions obligatoires et interdites
- Les différents éléments du bulletin de paie : salaire brut, salaire net, salaire imposable et les cotisations sociales
- La valeur juridique d'un bulletin de salaire
- Module 2 : La composition du salaire brut
- Le SMIC et le salaire conventionnel
- Les heures supplémentaires et complémentaires
- Les primes et indemnités : légales et conventionnelles (soumises et non soumises ˆ cotisations)
- Les avantages en nature et les frais professionnels : nourriture, voiture de fonction, logement...
- Le traitement et l'optimisation des absences :
. Les congés : congés payes, RTT, ancienneté, événements familiaux...
. La maladie, la maternité, l accident du travail : IJSS, subrogation .
. Les absences non rémunérées : congés sans solde, retard...
- Module 3 : La rémunération du temps de travail
- Le travail à temps plein et à temps partiel
- Les forfaits en heures et en jours
- Les heures assimilées à du travail effectif ou non
- Les heures supplémentaires, complémentaires et le repos compensateur
- Le travail du dimanche, de nuit et les jours fériés
- Module 4 : Les cotisations sociales
- La distinction entre les charges salariales et patronales
- Les cotisations sécurité sociale : composition, taux, assiette, plafond...
- Les cotisations retraite complémentaire : composition, taux, assiette, plafond...
- Les cotisations Pole emploi : composition, taux, assiette, plafond
- La mutuelle et la prévoyance
- L'incidence de la CSG/CRDS
- Les régularisations progressive et annuelle
- Le salaire imposable
- Module 5 : La rupture du contrat de travail : le traitement du bulletin de paie
- La démission
- Le licenciement (pour faute, pour motif économique)
- La fin du CDD
- Le départ à la retraite
- La rupture conventionnelle
- Module 6 : Sécuriser la dernière paie
- Déterminer et calculer les indemnités de fin de contrat
- Le solde de tout compte
- Régularisation des cotisations et de la portabilité (CPF, prévoyance)
- Établir les documents de sortie
- Module 7 : Les déclarations sociales
- Le contrôle des charges sociales et des cas spécifiques : réduction Fillon, GMP, sommes isolées, le versement transport
- Déclarer les charges sociales URSSAF
- Déclarer les charges sociales retraite et prévoyance
- Les DUCS, la DSN et la DADS
- Établir les déclarations diverses : taxe d'apprentissage, taxe handicape, formation professionnelle continue
- Module 8 : Les contrats spécifiques
- Le contrat d'alternance
- Le contrat de professionnalisation
- Module 9 : Le paiement du salaire
- Les stagiaires
- Les périodicités du paiement
- Les retenues sur salaire